Liste numérique des dossiers

RECOMMANDATION relative à la participation des personnes handicapées à la vie sociale

RAPPORT La participation des personnes handicapées à la vie sociale

RECOMMANDATION sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes facilitée par les TIC

RECOMMANDATIONS relatives à la responsabilité sociale des entreprises/due diligence

65e rapport commun concernant la coopération Benelux dans le domaine de la politique étrangère (1er janvier 2021 – 31 décembre 2021)

RECOMMANDATIONS relatives aux inondations et à la gestion de l’eau

RECOMMANDATIONS concernant la désinformation (et les fake news)

RÉPONSE du Comité de Ministres Benelux à la Recommandation relative à la coopération en matière de défense dans le Benelux

RECOMMANDATION relative à la coopération en matière de défense dans le Benelux

RAPPORT La coopération des pays du Benelux en matière de défense, la dimension européenne de la défense et la contribution des pays du Benelux aux initiatives de l’Union européenne en matière de sécurité et de défens

RECOMMANDATION Hydrogène

RECOMMANDATION Pensions transfrontalières

RAPPORT relative aux pensions transfrontalières

RÉPONSE du Comité de Ministres Benelux à la recommandation relative au transport de marchandises par camion

RECOMMANDATION Transport de marchandises par camion

RAPPORT Transport de marchandises par camion

RECOMMANDATIONS Transition énergétique et transition énergétique équitable

Rappor sur la cotribution du Parlement Benelux à la Conférence sur l’avenir de l’Europe

RÉPONSE du Comité de Ministres Benelux à la recommandation relative à la lutte contre les bureaux d’intérim frauduleux

RECOMMANDATION relative à la lutte contre les bureaux d’intérim frauduleux

Rapport sur la lutte contre les bureaux d’intérim frauduleux

RÉPONSE du Comité de Ministres Benelux à la recommandation sur l’industrie illégale de la drogue et la criminalité organisée

RECOMMANDATION sur l’industrie illégale de la drogue et la criminalité organisée

RECOMMANDATION relative à la mobilité transfrontalière des étudiants

Rapport sur le thème de la mobilité transfrontalière de étudiants

RECOMMANDATION relative au soutien aux retours des trains de nuit au départ du Benelux

Rapport sur le thème des trains de nuit

Questions écrites de M. Martijn van Helvert concernant la possibilité d’interdire les véhicules à moteurs bruyants et Réponse du Comité de Ministres

Questions écrites de M. Frank Futselaar sur la coopération et l’interaction entre la Belgique et les Pays-Bas dans la lutte contre les émissions d’azote et Réponse du Comité de Ministres

RÉPONSE du Comité de Ministres Benelux à la recommandation relative à la sécurité internationale dans le football et la lutte contre le racisme

RECOMMANDATION Proposition de recommandations concernant la sécurité internationale dans le football et la lutte contre le racisme

RÉPONSE du Comité de Ministres Benelux à la recommandation concernant la violence
intrafamiliale pendant la crise COVID-19

RECOMMANDATION Proposition de recommandations concernant la violence intrafamiliale pendant la crise COVID-19

RÉPONSE du Comité de Ministres Benelux à la recommandation relative à la collaboration transfrontalière dans la lutte contre des pandémies

Recommandation relative à la collaboration transfrontalière dans la lutte contre des pandémies

Rapport sur la coopération transfrontalière dans le lutte contre les pandémies

Recommandation relative à l’amélioration de la situation des travailleurs frontaliers sur le plan de la mobilité, de la fiscalité et de la sécurité sociale, en particulier par l’octroi d’un statut spécifique aux bureaux à distance

RAPPORT Thème “L’amélioration de la situation des travailleurs frontaliers dans le domaine de la mobilité, de la fiscalité et de la sécurité sociale, en particulier par l’octroi d’un statut spécifique aux bureaux à distance”

62e rapport commun concernant la coopération Benelux dans le domaine de la politique étrangère (1er janvier 2018 – 31 décembre 2018)

Questions écrites de M. Daniel Senesael concernant les livreurs de colis prétendument indépendants lors d’achats en ligne

62e rapport commun concernant la coopération Benelux dans le domaine de la politique étrangère (1er janvier 2018 – 31 décembre 2018)

Questions écrites de MM. Martijn van Helvert et Jef Van den Bergh concernant la coordination et la levée des mesures prises dans le cadre de la crise du coronavirus et Réponse du Comité de Ministres

RAPPORT 61e rapport commun concernant la coopération Benelux dans le domaine de la politique étrangère (1er janvier 2017 – 31 décembre 2017)

RÉPONSE du Comité de Ministres Benelux à la recommandation relative à l’agriculture durable dans le Benelux

RECOMMANDATION  relative à l’agriculture durable dans le Benelux

RECOMMANDATION relative à l’agriculture durable dans le Benelux

RÉPONSE du Comité de Ministres Benelux à la recommandation 909/1 relative au Benelux en tant que précurseur numérique dans l’UE

Recommandation Le Benelux en tant que précurseur numérique dan l’UE

Réponse du Comité de Ministres à la recommandation 908/1 concernant la lutte contre la traite des êtres humains dans le monde virtuel (doc. 908/01)

Recommandation concernant la lutte contre la traite des êtres humains dans le monde virtuel

Questions écrites de MM. Martijn van Helvert et Jef Van den Bergh relative à la ligne ferroviaire Liège-Maastricht et Réponse du Comité de Ministres

Recommandation relative à la mobilité du travail dans le Benelux

Recommandation sur l’économie de l’hydrogène à la lumière du potentiel qu’elle renferme dans le cadre de la transition énergétique

Questions écrites de MM. Martijn van Helvert, Jef Van den Bergh et Erik Ronnes relative au stationnement de poids lourds le long des routes nationales et Réponse du Comité de Ministres

Réponse du Comité de Ministres à la recommandation relative à l’économie circulaire

Recommandation relative à l’économie circulaire

Rapport sur l’économie circulaire par Mmes Patricia Creutz et Josée Lorsché

Réponse du Comité de Ministres à la recommandation 902/1 relative à la promotion et l’extension de zones d’exception dans les trois États membres du Benelux

Recommandation relative à la promotion et l’extension de zones d’exception dans les trois États membres du Benelux

Réponse du Comité de Ministres à la recommandation sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes dans les trois États membres du Benelux

Recommandation relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes dans les trois États membres du Benelux

Questions écrites de M. Martijn van Helvert sur de possibles activités minières à la frontière entre la Belgique et le Limbourg méridional en vue de l’extraction de zinc, entre autres, et les conséquences éventuelles de ce projet sur l’offre néerlandaise relative au Télescope Einstein et Réponse du Comité de Ministres

Réponse du Comité de Ministres à la recommandation 899/2 relative à la stimulation du transport de marchandises par chemin de fer dans le Benelux

Recommandation relative à relative à la stimulation du transport de marchandises par chemin de fer dans le Benelux

Thème “La stimulation du transport de marchandises par chemin de fer dans le benelux”

Réponse du Comité de Ministres à la recommandation 898/2 relative aux voitures autonomes

Recommandation relative aux voitures autonomes

Voitures autonomes

Réponse du Comité de Ministres à la Recommandation 897/2 relative aux conséquences du Brexit pour le Benelux

Recommandation relative aux conséquences du Brexit pour le Benelux

Les conséquences du Brexit pour le Benelux

Réponse du Comité de Ministres à la recommandation 896/2 relative à la coopération policière dans les trois États membres du Benelux dans le cadre de la problématique transfrontalière de la drogue

Recommandation relative à la coopération policière dans les trois États membres du Benelux dans le cadre de la problématique transfrontalière
de la drogue

Réponse du Comité de Ministres à la recommandation 895/2 concernant les médicaments orphelins

Recommandation concernant les médicaments orphelins

Médicaments orphelins

Réponse du Comité de Ministres à la recommandation 894/2 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le Benelux

Recommandation relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le Benelux

Question écrite de M. Jef Van den Bergh ayant pour objet ‘voyager avec un accompagnateur dans le Benelux’ et Réponse du Comité de Ministres

Réponse du Comité de Ministres à la recommandation 892/1 relative à la coopération Benelux dans le domaine de la gestion des incidents touchant à la sécurité alimentaire, suite à la crise du fipronil

Recommandation relative à la coopération Benelux dans le domaine de la gestion des incidents touchant à la sécurité alimentaire, suite à la crise du fipronil

Réponse du Comité de Ministres à la recommandation 891/2 relative aux droits sociaux des travailleurs transfrontaliers

Recommandation relative aux droits sociaux des travailleurs transfrontaliers

Proposition de recommandation relative aux droits sociaux des travailleurs frontaliers

Réponse du Comité de Ministres à la recommandation 890/2 sur la mobilité durable

Recommandation relative à la mobilité durable

Rapport du débat thématique “Mobilité durable”

Réponse du Comité de Ministres à la recommandation 889/2 relative aux liaisons ferroviaires transfrontalières dans le Benelux et la Rhénanie du Nord-Westphalie, avec une attention particulière pour le programme Eurekarail

Recommandation relative aux liaisons ferroviaires transfrontalières dans le Benelux et la Rhénanie du Nord-Westphalie, avec une attention particulière pour le programme Eurekarail

RAPPORT concernant les liaisons ferroviaires transfrontalières dans le Benelux et la Rhénanie du Nord-Westphalie, avec une attention particulière pour le programme Eurekarail

Réponse du Comité de Ministres à la recommandation 888/2 relative à la mobilité des patients et aux soins transfrontaliers

Recommandation relative à la mobilité des patients et aux soins transfrontaliers

Mobilité des patients et soins transfrontaliers – J. Bertels

Recommandation relative à la coopération en matière de contrôle du transport aérien

La coopération dans le domaine du controle du trafic aérien – J. Van den Bergh en M. van Helvert

60e rapport commun concernant la coopération Benelux dans le domaine de la politique étrangère (1er janvier 2016 – 31 décembre 2016)

Réponse du Comité de Ministres à la recommandation 885/1 relative à la lutte contre le commerce véreux de chiens

Recommandation relative à la lutte contre le commerce véreux de chiens

884-1-F

Trilogie de conférences “Smart Cities”

Trilogie de conférences “Forêts”

Points forts de la Présidence belge 2015-2016

Questions écrites de M. Martijn van Helvert concernant l’information « Eijsden-Margraten porte plainte au sujet des nuisances sonores provoquées par le trafic aérien » et réponse du Comité de Ministres

Questions écrites de MM Martijn van Helvert et Erik Ronnes concernant les communiqués « Wintelre en a assez des nuisances générées par l’aéroport d’Eindhoven » et réponse du Comité de Ministres

Recommandation relative au dumping social

Réponse du Comité de Ministres à la recommandation 878/1 relative à la coopération militaire internationale

Recommandation relative à la coopération militaire internationale

La recherche rapide d’enfants disparus – P. Creutz

59^e Rapport annuel commun concernant la coopération dans le domaine de la politique étrangère (1er janvier 2015 – 31 décembre 2015)

Les flux migratoires en Europe.- L’approche dans les pays du Benelux– B. Somers & P. Creutz

Réponse du Comité de Ministres à la recommandation 874/1 relative à une meilleure transparence dans la revente de billets d’entrée etune coopération renforcée dans la lutte contre la revente frauduleuse

Recommandation relative à une meilleure transparence dans la revente de billets d’entrée et une coopération renforcée dans la lutte contre la revente frauduleuse

Réponse du Comité de ministers à la recommendation 873-2  relative aux conclusions à tirer de la débacle du Fyra

Recommandation relative aux conclusions à tirer de la débacle du Fyra

Réponse du Comité de ministres à la recommandation 872/2 relative à la lutte contre le terrorisme

Recommandation relative à la lutte contre le terrorisme

La lutte contre le terrorisme, volet répressif et déradicalisation – G. Roth

58^e Rapport annuel commun concernant la coopération dans le domaine de la politique étrangère (1er janvier 2014 – 31 décembre 2014)

57^e Rapport annuel commun concernant la coopération dans le domaine de la politique étrangère (1er janvier 2013 – 31 décembre 2013)

Réponse du Comité de Ministres à la recommandation concernant la lutte contre la résistance aux antibiotiques chez les animaux (869/1)

Recommandation concernant la lutte contre la résistance aux antibiotiques chez les animaux

Réponse à la recommandation concernant la coopération Benelux dans le cadre d’événements internationaux

Recommandation concernant la coopération Benelux dans le cadre d’événements internationaux

Réponse du Comité de Ministres concernant la recommandation relative à la protection de la vie privée et à l’échange de données (doc. 867/2)

Recommandation relative à la protection de la vie privée et l’échange de données

La protection de la vie privée et l’échange de données – W. Kennes

Réponse à la recommandation en vue de la confection d’un agenda ferroviaire Benelux

Recommandation en vue de la confection d’un agenda ferroviaire Benelux

Les problèmes dans le transport public eurégional, en particulier la liaison intercity Eindhoven-Maastricht-Liège-Bruxelles – A. Postema

Réponse à la recommandation relative à la traite des êtres humains

Recommandation relative à la traite des êtres humains

La traite des êtres humains : la position de la victime – W. Kennes

Réponse du Comité de Ministres

Recommandation concernant la coopération Benelux en matière de brevets

Les écocombis – J. Taverne

Réponse du Comité de Ministres

Recommandation relative au projet d’instauration, sur le territoire fédéral allemand, d’un péage routier pour les propriétaires de véhicules particuliers

Le projet d’introduction d’un péage routier pour voitures particulières en Allemagne – L. Siquet

Réponse du Comité de Ministres

Recommandation sur la limitation de l’usage de matières écotoxiques dans la pêche et la promotion de substituts respectueux de l’environnement

La limitation de l’usage de matières écotoxiques dans la pêche et la promotion de substituts respectueux de l’environnement – S. Vermeulen

Les conséquences de l’épuisement progressif des réserves de gaz aux Pays-Bas – W. Draps

Réponse du Comité de Ministres

Recommandation relative aux pratiques commerciales trompeuses visant les entreprises et les particuliers

Réponse du Comité de ministres

Recommandation sur la portabilité des diplômes et des compétences professionnelles dans le Benelux

Réponse du Comité de ministres

Recommandation relative au fonctionnement du Parlement Benelux

Réponse du Comité de ministres

Recommandation relative à la création d’une zone de télécommunications Benelux

Roaming : l’état de la situation – J. Van den Bergh

Recommandation relative à la création d’une zone de télécommunications Benelux

La création d’une zone de télécommunications Benelux – M. Lebrun

Réponse du Comité de ministres

Recommandation relative à la coopération Benelux en matière de défense

La coopération Benelux en matière de défense

Réponse du Comité de ministres

Recommandation concernant la cybersécurité

Conférence “La sensibilisation du public aux risques de la cybercriminalité” Luxembourg, vendredi 26 avril 2013

Rapport d’activités 2012

56^e rapport commun concernant la coopération Benelux dans le domaine de la politique extérieure (du 1^er janvier au 31 décembre 2012)

Réponse du Comité de Ministres

Recommandation relative à la présence frauduleuse de viande de cheval dans des produits préparés

La présence frauduleuse de viande de cheval dans des produits préparés – M. Lebrun

Audition relative au train Fyra V250 – B. Tommelein, J. Van den Bergh

Conférence “Forêts et Emploi”, Saint-Hubert, vendredi 23 novembre 2012

Les réseaux de transport transeuropéens (RTE-T) et leurs conséquences pour les pays du Benelux – W. Draps

Réponse du Comité de ministres

Recommandation tendant au maintien d’une liaison ferroviaire flexible, régulière et payable sur la ligne Bruxelles-Amsterdam

Réponse du Comité de ministres

Recommandation relative à la fermeture de la Logistic Support Unit d’Eygelshoven

Réponse du Comité de Ministres à la recommandation 844/4 relative au droit d’accès des chiens d’assistance

Recommandation relative au droit d’accès des chiens d’assistance

Réponse du Comité de ministres

Recommandation relative au droit d’accès des chiens d’assistance

Le droit d’accès des chiens d’assistance – M. Angel

55e rapport commun concernant la coopération Benelux dans le domaine de la politique extérieure (du 1er janvier au 31 décembre 2011)

Réponse du Comité de ministres

Recommandation visant à assurer les droits des pensionnés transfrontaliers bénéficiant d’une pension de retraite allemande, dans le cadre de la procédure d’imposition

Réponse du Comité de ministres (volet de la fraude sociale)

Examen de la réponse du Comité de ministres

Réponse du Comité de ministres (volet de la fraude fiscale)

Recommandation faisant suite à la Conférence trilatérale tenue à La Haye le 20 avril 2012 sur la “Fraude fiscale et sociale”

Conférence trilatérale “La fraude fiscale et sociale”, La Haye, vendredi 20 avril 2012

Conférence trilatérale sur la “Fraude fiscale et sociale” du 20 avril 2012.- Travaux préparatoires – W. Draps

Rapport d’activités 2011

Rapport annuel de l’Union Benelux 2011

Réponse du Comité de ministres

Recommandation relative à la fin de vie

La fin de vie – M. Detiège

Conférence “Fin de vie”

Réponse du Comité de ministres

Recommandation relative au contrôle aérien

Le contrôle aérien – M. Lebrun

La coopération policière au sein du Benelux – K. Dijkhoff

Réponse du Comité de ministres

Recommandation Forêts et climat

Conservation de la forêt – M. Oberweis

Réponse du Comité de ministres

Recommandation relative à la sécurité nucléaire

La sécurité nucléaire – L. Siquet

Réponse du Comité de ministres

Recommandation relative à la coopération transfrontalière et aux synergies entre le parlement Benelux et le Comité des Régions d’une part, et entre le parlement Benelux et d’autres structures de coopération transfrontalière, d’autre part

Visite d’étude au Comité des Régions du 28 octobre 2011 – L. Siquet

Réponse du Comité de ministres

Recommandation concernant les  mesures fiscales en matière d’économies d’énergie

Les mesures fiscales en matière d’économies d’énergie – W. Draps

Réponse du Comité de ministres

Recommandation sur l’énergie éolienne

van de spoorwegverbindingen tussen de drie Beneluxlanden – R. Negri

Audition sur les perspectives d’amélioration des liaisons ferroviaires entre les trois pays du Benelux – R. Negri

Réponse du Comité de ministres

Recommandation concernant la politique relative au SIDA

La politique en matière de lutte contre le sida dans le Benelux – J. Roegiers

54e Rapport commun concernant la coopération Benelux dans le domaine de la politique extérieure (du 1er janvier au 31 décembre 2010)

Rapport annuel 2010

Cinquante-cinquième rapport commun des gouvernements belge, néerlandais et luxembourgeois au Conseil interparlementaire consultatif de Benelux sur la réalisation et le fonctionnement de l’Union économique entre les trois États 2010

Réponse du Comité de ministres

Conférence sur l’Urbanisation durable Bruxelles, le 26 novembre 2010 – M. Oberweis

Recommandation relative à la coopération Benelux dans le domaine de l’urbanisation durable

Réponse du Comité de ministres

La problématique du péage routier (la taxation au kilomètre, l’eurovignette) dans le cadre du Benelux – W. Draps

Recommandation concernant le péage routier

Le péage routier – M. Lebrun

Réponse du Comité de ministres

Recommandation sur la gestion des déchets

La gestion des déchets au Benelux – M. Oberweis

Réponse du Comité de ministres

Recommandation relative à la fraude intercommunautaire à la TVA

Fraude intercommunautaire à la TVA – F. Weekers

Rapport annuel de la Commission spéciale pour la circulation des personnes 2009

Rapport de la visite d’étude chez Cimalux et Step (Grand-Duché de Luxembourg) le 28 juin 2010 – M. Oberweis

Réponse du Comité de ministres

Recommandation concernant le 65e anniversaire de l’opposante birmane, Prix Nobel de la Paix, Madame Aung San Ssu Kyy

Réponse du Comité de ministres

Recommandation relative à la coopération Benelux dans le domaine de l’aménagement du territoire

Réponse du Comité de ministres à la question écrite

Question écrite de M. Willem Draps, président de la commission des Finances et de la Mobilité, au Comité de ministres sur la réponse du Comité de ministres à la recommandation relative aux liaisons ferroviaires

Réponse du Comité de ministres

Recommandation relative aux liaisons ferroviaires

Audition sur l’infrastructure du réseau ferroviaire dans le Benelux et les possibilités de coopération entre les trois États – R. Negri

53e Rapport commun concernant la coopération Benelux dans le domaine de la politique extérieure (du 1er janvier au 31 décembre 2009)

Le transfèrement de détenus belges vers l’établissement pénitentiaire de Tilburg et la politique antidrogue dans les prisons (Visite de travail du 19 avril 2010) – W. Beke

Cinquante-quatrième rapport commun des gouvernements belge, néerlandais et luxembourgeois au Conseil interparlementaire consultatif de Benelux sur la réalisation et le fonctionnement de l’Union économique entre les trois États 2009

La présidence belge de l’Union européenne (1er juillet-31 décembre 2010) – J. Roegiers

Réponse du Comité de ministres

Recommandation relative à la lutte transfrontalière contre les catastrophes

La lutte transfrontalière contre les catastrophes (audition du 15 janvier 2010 à Weert) – F. Weekers

Rapport annuel 2009

Rapport annuel de la Commission spéciale pour les circulation des personnes 2008

Réponse du Comité de ministres à la recommendation sur l’énergie et l’environnement, le climat et le développement durable (doc. 788/1) et à la recommandation concernant la politique commune dans le cadre de la 15ème conférence du climat a Copenhague en décembre 2009 (doc. 809/1)

Recommandation concernant la politique commune dans le cadre de la 15ème Conférence du Climat à Copenhague en décembre 2009

Règlement d’ordre intérieur – Modification des articles 8, 9, 32 et 33

Recommandation – Règlement d’ordre intérieur – Modification de l’article 15, alinéa 1er

Réponse du Comité de ministres

Recommandation relative au sport dans l’enseignement

Réponse du Comité de ministres

Recommandation relative à “l’Ecole itinérante”

Visite du site Esch-Belval du 13 novembre 2009

Réponse du Comité de ministres

Recommandation relative au secteur de la pêche maritime

Visite de travail à la Centrale des armateurs d’Ostende le 28 septembre 2009 – M. Verwilghen

Visite de travail à l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle à La Haye du 26 juin 2009 – F. Weekers

Réponse du Comité de ministres

Recommandation relative au suivi de la mobilité des étudiants et du travail et à la reconnaissance mutuelle des diplômes

Réponse du Comité de ministres

Recommandation relative à la formation professionnelle et aux conditions d’établissement

Entretien avec une délégation du Parlement de la Rhénanie du nord-Westphalie (11 mai 2009)

Le Forum pentalatéral de l’Energie et la Plate-forme Gaz – G. Bossuyt

Visite de travail à la centrale nucléaire de Tihange – Ch. Collignon

Réponse du Comité de ministres

Recommandation relative à la signature en 2009 d’un Traité sur le transport par ambulance entre la Belgique et les Pays-Bas

Discussion du cinquente-troisième rapport commun – J.  Schinkelshoek

Cinquante-troisième rapport commun des gouvernements belge, néerlandais et luxembourgeois au Conseil interparlementaire consultatif de Benelux sur la réalisation et le fonctionnement de l’Union économique entre les trois États 2008

Rapport annuel 2008

Réponse du Comité de ministres

Recommandation sur les dossiers infrastructurels transfrontaliers

Réponse du Comité de ministres

Recommandation relative à la consultation directe et automatisée du registre des immatriculations des véhicules

Recommandation relative aux interventions policières transfrontalières

“Interventions policières transfrontalières” – C. Haubrich-Gooskens

Réponse du Comité de ministres

La maternité de substitution – audition du 27 novembre 2009 – W. Beke

Recommandation

La maternité de substitution à des fins commerciales et la répression de cette pratique – W. Beke

Discussion du 52^e rapport – M. Detiège

52e Rapport commun concernant la coopération Benelux dans le domaine de la politique extérieure (du 1er janvier au 31 décembre 2008)

Réponse du Comité de ministres

Recommandation relative à la crise financière

Réponse du Comité de ministres

Recommandation sur le cabotage routier

Réponse du Comité de ministres à la recommendation sur l’énergie et l’environnement, le climat et le développement durable (doc. 788/1) et à la recommandation concernant la politique commune dans le cadre de la 15ème conférence du climat a Copenhague en décembre 2009 (doc. 809/1) : voir doc. 809/2

Energie, environnement et biodiversité – Le Parlement Benelux face aux défis d’une politique durable de l’Union européenne, Luxembourg, les 24 et 25 octobre 2008

Recommandation sur l’énergie et l’environnement, le climat et le développement durable

Réponse du Comité de ministres

Recommandation relative à la mise en oeuvre du processus de Bologne

Réponse du Comité de ministres

Réponse du Comité de ministres

Recommandation relative à la révision de la Convention instituant “un Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux” du 5 novembre 1955

Proposition de révision de la Convention d’institution du 05.11.1955

Le Nouveau Traité Benelux 2008 et la révision de la Convention d’institution 1955 et du règlement d’ordre intérieur du Conseil interparlementaire de Benelux – Déclaration de M. Bart Tommelein, président

Recommandation sur le nouveau Traité Benelux

Le nouveau Traité Benelux (signé à La Haye le 17 juin 2008) – B. Tommelein

La politique en matière de drogues – visite de travail à Terneuzen – N. Quik-Schuijt

Visite d’études à l’usine ArcelorMittal à Belval (Grand-Duché de Luxembourg) – M. Oberweis

Réponse du Comité de ministres

Recommandation relative à la chasse

La chasse dans le Benelux – D. Senesael et L. Sevenhans

Réponse du Comité de ministres

Recommandation relative au péage routier

Le péage routier – W. Draps

Réponse du Comité de ministres

Recommandation relative au péage routier

La sécurité alimentaire – P. Peters

Réponse du Comité de ministres

Recommandation sur la sécurité alimentaire

Réponse du Comité de ministres

Visite de travail au Bureau de Coopération Eurégionale (BCE) à Maastricht – F. Weekers

Recommandatiion relative au Bureau de Coopération Eurégionale (BCE) à Maastricht

La lutte contre le trafi c d’êtres humains (Audition du 21 mars 2008) – F. Weekers

Rapport de a Commission spéciale pour la Circulation des Persones

Discussion du cinquente-deuxième rapport commun – F. Braz

Cinquante-deuxième rapport commun des gouvernements belge, néerlandais
et luxembourgeois au Conseil interparlementaire consultatif de Benelux sur la réalisation et le fonctionnement de l’Union économique entre les trois
États 2007

CONFÉRENCE DU 29 FÉVRIER 2008 À TALLIN La menace de l’internet

RECOMMANDATION au Comité de Ministres relative à la lutte contre les stupéfi ants et le narcotourisme dans la région frontalière belgo-néerlandaise

Discussion du cinquente-unième rapport commun – Bart Tommelein

«L’Europe élargie: les liens régionaux de coopération renforcent l’Union européenne» Le Parlement Benelux, l’Assemblée balte, le Conseil nordique face aux défi s d’”une Europe politique et écologique” – Luc Vandenbrande et Marcel Oberweis

La Coopération transfrontalière en matière de lutte contre les catastrophes  (Audition du 25.01.2008)

Rapport annuel 2007

Conférence sur le Tourisme rural – Clervaux, 16 et 17 février 2007

RECOMMANDATION relative à la reconnaissance de diplômes

Discussion du cinquente-unième rapport commun – Mme. Jamoulle

Discussion du cinquente-unième rapport commun – M. Braz

Discussion du cinquente-unième rapport commun – B. Tommelein

Discussion du cinquente-unième rapport commun – S. Senesael

Discussion du cinquente-unième rapport commun – S. Senesael

Cinquante-et-unième rapport commun des Gouvernements belge, néerlandais et luxembourgeois au Conseil interparlementaire consultatif de Benelux sur la réalisation et le fonctionnement de l’Union économique entre les trois Etats 2006 & Rapport de la Commission spéciale pour la Circulation des Personnes 2006

L’instauration d’une vignette routière en Belgique – Michel Lebrun

La coopération policière transfrontalière & le traité Benelux du 8 juin 2004

Rapport d’activité 2006

RÉPONSE du Comité de ministres à la recommandation relative à la lutte contre les stupéfiants dans les aéroports (doc. 758/1)

REPONSE du Comité de ministres à la recommandation du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux relataive à la sécurité dans les aéroports (doc. 758/2)

Rapport « La lutte contre le trafi c de stupéfiants dans les aéroports » – M. Draps

Discussion du cinquantième rapport commun – L. Van Den Brande

Discussion du cinquantième rapport commun – J. Boelhouwer

Cinquantième rapport commun des gouvernements belge, néerlandais et luxembourgeois sur la réalisation et le fonctionnement de l’Union économique entre les trois Etats & Rapport annuel Commission spéciale Circulation des Personnes 2005 (doc. 757/1) – J. Boelhouwer

Rapport de la visite de travial à la minque d’Ostende – E. Calmes

Conférence trilatérale sur la drogue Harm reduction, Tolérance zéro, ou y a-t-il une troisième voie ? Liège-Maastricht, 19 et 20 mai 2006 –  D. Dees, F. Talhaoui, I. Aasted-Madsen

La zone du canal Gand-Terneuzen – Visite de travail à Terneuzen – L. Sevenhans

RÉPONSE du Comité de Ministres à la recommandation sur l’énergie (753/1) et relative
à la politique énergétique (747/1)

RÉPONSE du Comité de ministres à la recommandation concernant l’immatriculation de véhicules à l’étranger (doc. 752/1)

Recommandation concernant l’immatriculation de véhicules à l’étranger

La conservation des réserves de poisson en mer Baltique, leur statut et les quotas dans le cadre de l’UE – J.-M. Happart

Évolution de la Politique européenne de Sécurité et de Défense – M. Oberweis

Conférence sur l’immigration clandestine ( Assemblée balte Sigulda- Lettonie – 7 avril 2006) – F. Weekers

Conférence sur la lutte contre l’eutrophisation en mer Baltique – 2 et 3 mars 2006 Tallin (Estonie) – M. Oberweis

Recommandation sur l’énergie

Recommandation sur l’énergie

La coopération des trois pays du Benelux au sein de l’UE – Audition des représentants permanents auprès de l’UE – J.M. Happart

L’approvisionnement en énergie des États baltes, l’autonomie énergétique et l’énergie nucléaire (Réunion de commission)  – 26 – 27 janvier 2006 – Vilnius & Ignalina – Lituanie – M. Willems

Table ronde sur l’aide judiciaire gratuite (Druskininkai, Lituanie 10 février 2006) – F. Talhaoui

Vers un Benelux nouveau dans une Europe nouvelle

L’avenir du Benelux – T. Doesburg

Groupe de travail  » Le Benelux après 2010″ – dieuxième rapport du sous-groupe « Institutions »

Groupe de travail  » Le Benelux après 2010″ – premier rapport du sous-groupe « Institutions »

L’avenir du Benelux et la révision des Traités Benelux – P. Cahay

Rapport d’activité 2005

Discussion du cinquantième rapport commun – L. Blom

49e rapport commun de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg au Conseil interparlementaire consultatif de Benelux sur la coopération dans le domaine de la politique extérieure (1er janvier – 31 décembre 2005)

Réunion de l’Assemblée parlementaire de la francophonie Région Europe Monaco – 19 au 23 octobre 2005. – J.M. Happart

Visite du site des friches industrielles de Belval-Ouest (Grand-Duché de Luxembourg) – X. Bettel

Table ronde consacrée à la lutte contre la criminalité organisée (Jurmala, le 16 septembre 2005) – F. Talhaoui

Discussion du quarante-nieuvième rapport commun

REPONSE du Comité de ministres à la recommandation relative au partenariat entre enseignement et marché du travail (doc. 734/2, 18.06.2006)

SéMINAIRE : ENSEIGNEMENT ET MARCHé DU TRAVAIL Bruxelles, 20 et 21 mai 2005 – L. Willems

− Aanbeveling ter herziening van het Verdrag van 31 maart 1965 betreffende
de instelling en het statuut van een Benelux-Gerechtshof (733/2);

− Aanbeveling met het oog op de herziening van de verdragen betreffende de instelling en het statuut van een Benelux-Gerechtshof en tot instelling van de Benelux Economische Unie (733/3);

− Aanbeveling betreffende het BeneluxGerechtshof (733/6).

RÉPONSE DU COMITÉ DES MINISTRES

− à la Recommandation relative à la révision du Traité du 31 mars 1965 concernant l’instauration et le statut d’une Cour de Justice Benelux (733/2);

− à la Recommandation relative à la révision des traités relatifs à l’institution et au statut d’une Cour de Justice Benelux et instituant l’Union Economique Benelux (733/3);

− à la Recommandation relative à la Cour de Justice Benelux (733/6).

RECOMMANDATION relative à la Cour de Justice Benelux

Révision du Traité du 31 mars 1965 relatif à la Cour de Justice Benelux – F. Weekers

AVIS relatif au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d’intervention policière transfrontalière, et ses Annexes, faits à Luxembourg le 8 juin 2004

AVIS relatif au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d’intervention policière transfrontalière, et ses Annexes, faits à Luxembourg le 8 juin 2004 – I. Aasted-Madsen

Télécommunications et Energie (L’institut de régulation luxembourgeois) – R. Negri

RECOMMANDATION sur la problématique du plan catastrophe

Rapport d’activité 2004

La coopération au développement et le Benelux – S. Platteau

CONFERENCE PORTUAIRE Liège, les 23 et 24 avril 2004 – M. Ormel en M. Detiège

REPONSE du Comité de ministres à la recommandation du Conseil
interparlementaire consultatif de Benelux relative à la lutte contre
le VIH/SIDA (doc. 716/2, 26.06.2004)

RECOMMANDATION relative à la lutte contre le vih/sida (adoptée à l’unanimité en séance plénière du 26 juin 2004)

RECOMMANDATION sur les valeurs éthiques dans la pratique du sport et, plus particulièrement la pratique sportive chez les jeunes
(adoptée à l’unanimité en séance plénière du 26 juin 2004)

Les valeurs éthiques dans la pratique du sport et plus particulièrement la pratique sportive chez les jeunes – L. Willems

Discussion du quarante-huitième rapport commun – M. Eigeman

Discussion du quarante-huitième rapport commun – M. Timmermans

Discussion du quarante-huitième rapport commun – M. Detiège

Suppression de la procédure d’exequatur entre les pays du Benelux – DEUXIÈME RAPPORT – F. Weekers

DEUXIÈME RECOMMANDATION tendant à supprimer la procédure
d’exequatur dans le cadre du Benelux

RECOMMANDATION tendant à supprimer la procédure d’exequatur dans le cadre du Benelux

La table Ronde organisée sur le thème de « la coopération entre les États baltes et l’Union européenne »- M. Nerée et M. Siquet

Les travaux de la Conférence intergouvernementale, les résultats du Sommet de Bruxelles et ses conséquences  – L. Van Den Brande

Quarante-septième rapport commun des gouvernements belge, néerlandais
et luxembourgeois au Conseil interparlementaire consultatif de Benelux
sur la coopération dans le domaine de la politique extérieure 1er janvier – 31 décembre 2003

Rapport d’activités 2003

Migration et changements structuraux dans les ressources économiques et humaines des pays du Benelux et de la Grande Région – Conférence organisée par la Commission des Affaires économiques,de l’Agriculture et de la Pêche du Parlement Benelux, Luxembourg, 8 novembre 2002

Discussion du quarante-septième rapport commun

RECOMMANDATION Le droit de suite sur les oeuvres d’art

Le droit de suite sur les oeuvres d’art

La politique de défense et de sécurité européenne après la crise irakienne

RECOMMANDATION sur la coopération transfrontalière entre les services de police et des douanes concernant la lutte contre les stupéfiants

REPONSE du Comité de ministres à la recommandation sur la coopération
transfrontalière entre les services de police et des douanes concernant la lutte
contre les stupéfiants (doc. 700/4, 18.06.2006)

REPONSE du Comité de ministres à la Recommandation du Conseil
interparlementaire consultatif de Benelux sur la coopération transfrontalière entre les services de police et des douanes concernant la lutte contre les stupéfiants (doc. 700/2, 22.11.2003)

Visite de travail de la commission de la Justice et de l’Ordre public à l’équipe A16 – Wuustwezel, vendredi 3 octobre 2003