Autres institutions

L’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle est régie par la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), signé à la Haye, le 25 février 2005.

L’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) est l’instance officielle pour l’enregistrement des marques et modèles dans le Benelux. L’OBPI offre en outre la possibilité d’établir l’existence d’idées, concepts, créations, prototypes et autres par son i-DEPOT.

Cette organisation internationale indépendante est basée à La Haye.

www.boip.int

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