Les institutions de l’Union Benelux

Les institutions de l’Union Benelux sont

  • le Comité de Ministres Benelux
  • le Conseil Benelux
  • le Parlement Benelux (voir supra)
  • la Cour de Justice Benelux
  • le Secrétariat général Benelux

Le Comité de Ministres Benelux

Le Comité de Ministres est l’organe suprême de décision du Benelux. Le Comité de Ministres compte au moins un représentant au niveau ministériel des trois pays. La composition du Comité de Ministres peut varier en fonction de l’ordre du jour.

La présidence du Comité est assurée à tour de rôle par le Luxembourg, les Pays-Bas et la Belgique pour la durée d’un an calendrier.

Les ministres déterminent les orientations et les priorités de la collaboration Benelux.

Les Pays-Bas a présidé le Comité de Ministres Benelux jusqu’à fin 2017.  En 2018 la Belgique a assurée la présidence. En 2019 le Luxembourg assurent la présidence.

Le Conseil Benelux

Le Conseil Benelux se compose des hauts fonctionnaires des ministères compétents et sa composition peut varier en fonction de l’ordre du jour. La principale compétence du Conseil consiste à préparer les dossiers pour les ministres.

Le Parlement Benelux

Voir supra.

Le Secrétariat général Benelux

Il initie, soutient et assure la collaboration en matière d’économie, de durabilité et de sécurité.

La Cour de Justice Benelux

La Cour de Justice Benelux est une juridiction internationale. Sa mission est de promouvoir l’uniformité dans l’application de la législation Benelux, telle que celle relative à la propriété intellectuelle (marques de produits et de services, dessins ou modèles), l’astreinte, le recouvrement de créances fiscales, la protection des oiseaux et l’égalité de traitement fiscal. En cas de difficulté d’interprétation d’une règle juridique commune Benelux, les juges nationaux doivent adresser une demande d’interprétation à la Cour Benelux qui rend ensuite une décision contraignante.

Les membres de la Cour Benelux sont nommés parmi les magistrats de la Cour de cassation de Belgique, du Hoge Raad der Nederlanden et de la Cour supérieure de Justice du Luxembourg. Leur nomination à la Cour Benelux ne fait pas obstacle à l’exercice de leur fonction nationale.

Voor verdere informatie over de rol van deze instellingen :

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