Comités de Ministres

Les réponses du Comité des Ministres sur les recommandations du Conseil interparlementaire consultatif de Benelux:

868-2 Réponse du Comité de ministres à la recommandation 868/1 concernant la coopération Benelux dans le cadre d’événements internationaux 25/11/2016
862-3 Réponse du Comité de ministres à la recommandation relative au projet d’instauration, sur le territoire fédéral allemand, d’un péage routier pour le propriétaires de véhicules particuliers (doc. 862/2) 27/11/2015
859-2 Réponse du Comité de ministres à la recommandation relative aux pratiques commerciales trompeuses visant les entreprises et les particuliers (doc. 859/1) 27/11/2015
854-3 Réponse de Comité de ministres à la recommandation concernant la cybersecurité (doc.854/1) 13/06/2015
858-2 Réponse du Comité de ministres à la recommandation sur la portabilité des diplômes et des compétences professionnelles dans le Benelux (doc. 858/1) 27/03/2015
857-2 Réponse du Comité de ministres à la recommandation relative au fonctionnement du Parlement Benelux 20/06/2014
845-2 Réponse du Comité de ministres à la recommandation du Conseil interparlementaire consultatif de Benelux relative à la fermeture de la Logistic Support Unit d’Eygelshoven (doc. 845/1) 17/06/2013
844-3 Réponse du Comité de ministres à la recommandation relative au droit d’accès des chiens d’assistance (doc. 844/2) 7/12/2013
842-2 Réponse du Comité de ministres à la recommandation visant à assurer les droits des pensionnés transfrontaliers bénéficiant d’une pension de retraite allemande, dans le cadre de la procédure d’imposition prévue 20/06/2014
841-4 Réponse du Comité de ministres du Comité de Ministres à la recommandation faisant suite à la Conférence trilatérale tenue à La Haye le 20 avril 2012 sur la “Fraude fiscale et sociale” (doc. 841/2) 7/12/2013
838-4 Réponse du Comité de ministres à la recommandation relative à la fin de vie 21/02/2013
837-3 Réponse du Comité de ministres à la recommandation relative au contrôle aérien 21/03/2014
835-3 Réponse du Comité de ministres à la recommandation Forêts et Climat (doc. 835/2) 31/01/2012
834-3 Réponse du Comité de ministres à la recommandation du Parlement Benelux relative à la sécurité nucléaire (834/2) 31/01/2013
833-3 Réponse du Comité de ministres à la recommandation relative à la coopération transfrontalière (doc. 833/2) 31/01/2013
832-3 Réponse du Comité de ministres à la recommandation concernant les mesures fiscales en matière d’économies d’énergie 21/12/2012
831-2 Réponse du Comité de ministres à la recommandation sur l’énergie éolienne (doc 831/1) 21/02/2013
829-3 Réponse du Comité de ministres à la recommandation concernant la politique relative au SIDA 16/06/2012
825-3 Réponse du Comité de ministres à la recommandation relative à la coopération Benelux dans le domaine de l’urbanisation durable (doc. 825/1) 17/06/2013
824-4 Réponse du Comité de ministres aux recommandations concernant le péage routier 25/04/2012
823-3 Réponse du Comité de ministres à la recommandation sur la gestion des déchets (doc. 823/2) 18/03/2013
822-3 Réponse du Comité de ministres à la recommandation relative à la fraude intracommunautaire à la TVA 30/06/2011
819-2 Réponse du Comité de ministres à la Recommandation relative au 65e anniversaire de l’opposante birmane et Prix Nobel de la Paix, Madame Aung San Suu Kyi 19/03/2011
818-2 Réponse du Comité de ministres à la Recommandation relative à la coopération Benelux dans le domaine de l’aménagement du territoire 19/03/2011
817-5 Réponse du Comité de ministres à la question écrite de M. Willem Draps à la recommandation relative aux liaisons ferroviaires (doc. 817/4) 18/03/2013
817-3 Réponse du Comité de ministres à la recommandation relative aux liaisons ferroviaires 17/06/2011
812-3 Réponse du Comité de ministres à la recommandation relative à la lutte transfrontalière contre les catastrophes 10/12/2010
809-2 Réponse du Comité de ministres à la recommandation sur l’énergie et l’environnement, le climat et le développement durable et à la recommandation concernant la politique commune dans le cadre de la 15ème conférence du climat a Copenhague en décembre 2009 16/12/2011
807-2 Réponse du Comité de ministres à la recommandation relative au sport dans l’enseignement 16/06/2012
806-2 Réponse du Comité de ministres à la recommandation relative à “l’École itinérante” 16/12/2011
804-3 Réponse du Comité de ministres à la recommandation relative au secteur de la pêche 10/12/2010
802-2 Réponse du Comité de ministres à la recommandation relative au suivi de la mobilité des étudiants et du travail et à la reconnaissance mutuelle des diplômes 16/06/2012
797-4 Réponse du Comité de ministres sur le transport par ambulance entre la Belgique et les Pays-Bas 25/03/2010
794-4 Réponse du Comité de ministres relative à la consultation du registre des immatriculations des véhicules 24/06/2010
790-2 Réponse du Comité de ministres à la recommandation relative à la crise financière 19/03/2011
788-3 Réponse du Comité de ministres à la recommandation sur l’énergie et l’environnement, le climat et le développement durable et à la recommandation concernant la politique commune dans le cadre de la 15ème conférence du climat a Copenhague en décembre 2009 16/12/2011
782-5 Réponse du Comité de ministres aux recommandations concernant le péage routier 25/04/2012
781-2 Réponse du Comité de ministre à la recommandation relative à la sécurité alimentaire 3/09/2010
780-3 Réponse du Comité de ministres relative au Bureau de Coopération eurorégionale à Maastricht 25/03/2010
758-5 Réponse du Comité de ministres à la recommandation relative à la lutte contre les stupéfiants dans les aéroports 19/03/2011
752-2 Réponse du Comité de ministres concernant l’immatriculation de véhicules à l’étranger 19/06/2010
733-7 Réponse du Comité de ministres à deux recommandations relatives à la Cour de Justice Benelux 25/03/2010
723-2 Réponse du Comité de ministres à la recommandation concernant l’Escaut occidental 19/03/2011