Les pays du Benelux et les États baltes reconnaissent mutuellement et de manière automatique leurs diplômes de l’enseignement supérieur
Le Parlement Benelux œuvre depuis des années déjà en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes dans les pays du Benelux et ont déjà formulé à ce sujet plusieurs recommandations. Il en est résulté une Décision du Comité de Ministres de l’Union Benelux Benelux du 18 mai 2015 relative à la reconnaissance automatique générique de niveau des diplômes de l’enseignement supérieur. Cette Décision a été complétée ultérieurement en 2018 de sorte que les “associate degrees” et les doctorats font désormais aussi l’objet d’une reconnaissance automatique.
Les États baltes ont suivi l’exemple du Benelux : les Estoniens, les Lettons et les Lituaniens reconnaissent également mutuellement leurs diplômes de l’enseignement supérieur. De cette manière, chacun dans le Benelux d’une part et dans les États baltes d’autre part peut très facilement aller étudier ou travailler dans un autre pays, sans frais ni entraves administratives.
Les pays du Benelux et les États baltes vont à présent franchir un pas supplémentaire. Ensemble, ils ont pris l’initiative de conclure un traité relatif à la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes de l’enseignement supérieur. En 2019, tous les ministres concernés de l’Enseignement ont signé en ce sens une déclaration commune qui a débouché sur un traité multilatéral, signé le 14 septembre dernier. Aux termes de ce traité, toute personne qui a obtenu dans un des pays du Benelux ou dans un des États baltes un grade de l’enseignement supérieur tombant sous l’application du traité a l’assurance que le niveau de son grade sera reconnu automatiquement dans les autres pays signataires du traité.
Ensemble, les pays du Benelux et les États baltes constituent désormais la seule région de l’espace européen de l’enseignement supérieur où le niveau des diplômes est reconnu automatiquement et jouent ainsi un rôle de pionnier. Leur ambition est de voir d’autres pays emprunter la même voie. C’est pourquoi le Traité est ouvert à d’autres pays de l’espace européen de l’enseignement supérieur, pour autant qu’il soit satisfait aux conditions de qualité pour la reconnaissance mutuelle automatique et générale du niveau des diplômes.
Lors du lancement officiel de ce traité le 27 septembre 2021 à Bruxelles, M. Alain de Muyser, Secrétaire Général de l’Union Benelux a parlé d’un moment historique : une fois encore, le Benelux apporte aux citoyens la preuve de la plus-value qu’il renferme et joue au sein de l’Union européenne son rôle de laboratoire. Les différents ministres de l’Enseignement ont souligné l’importance de ce traité pour les étudiants des pays du Benelux et des États baltes. L’enseignement et le travail étant globalisés, il est en effet essentiel que les étudiants puissent exploiter au mieux les possibilités qui leur sont offertes d’étudier dans l’UE. Étudier à l’étranger permet d’acquérir des capacités et de l’expérience qui s’avèrent déterminante pour une participation active à la société et au marché de l’emploi. Il est capital que la confiance de l’ensemble des pays concernés dans leurs systèmes d’enseignement respectifs se renforce.
Les experts de l’enseignement de l’Union européenne et de l’Unesco ont également indiqué qu’il s’agit là de la voie à suivre. En novembre 2018 déjà, le Conseil européen avait adopté une recommandation en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications de l’enseignement supérieur, des qualifications de l’enseignement et de la formation secondaires de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger. Cette recommandation invite les États membres à prendre des mesures pour instaurer la reconnaissance automatique pour 2025 au plus tard. Ces mesures doivent s’accompagner d’actions visant à renforcer la confiance mutuelle dans les systèmes d’enseignement nationaux et à aider les pays de l’UE à reconnaître mutuellement leurs diplômes pour faciliter les études à l’étranger. En ce qui concerne l’enseignement supérieur, la recommandation se fonde également sur les résultats d’autres forums, dont le processus de Bologne et la convention de Reconnaissance de Lisbonne. La Décision Benelux de 2015 est expressément citée comme exemple. La présidence slovène de l’Union européenne a confirmé qu’elle porterait encore ce thème à l’ordre du jour en 2021.
Le travail n’est toutefois pas encore achevé non plus dans le Benelux. Les décisions existantes et le futur traité multilatéral ne concernent en effet que le seul enseignement supérieur. Le Parlement Benelux a adopté en séance plénière du 24 mars 2018 une Directive relative à la portabilité des qualifications professionnelles que le Benelux a adoptée en 2018. Cette directive propose le cadre d’une concertation régulière sur le développement et la mise en place de mesures pertinentes visant à lever les obstacles à la portabilité des qualifications professionnelles dans l’enseignement professionnel. L’objectif poursuivi est d’arriver ainsi à des accords ultérieurs afin que les qualifications obtenues dans le Benelux puissent également être reconnues le plus facilement possible de de l’autre côté de la frontière.