Les instances administratives
Le secrétaire général rend des avis au Bureau, au Comité permanent, au Parlement Benelux et à ses commissions – à la demande de ceux-ci ou de sa propre initiative – sur l’application de la Convention d’institution et sur le fonctionnement interne du Parlement Benelux. Il assiste le Comité permanent et le Bureau, établit le procès-verbal de leurs décisions et prend les mesures nécessaires en vue de l’exécution de celles-ci. Il veille au suivi des recommandations du Parlement Benelux au niveau des Gouvernements et des Parlements et dirige le secrétariat. Il est assisté par le secrétaire général adjoint et par le responsable du budget pour la gestion financière et administrative.
Chaque délégation nationale désigne son secrétaire national.
Chaque commission dispose d’un secrétaire administratif.
Le secrétariat permanent du Parlement Benelux est établi à Bruxelles.
Le Secrétariat Général du Parlement Benelux
- Secretaire générale
Mme Christine Bogaert, première conseillère au Sénat (B)
+32 2 501 72 76 – [email protected]
- Secretaire général adjoint
M. Roeland Jansoone, premier conseiller à la Chambre des représentants (B)
+32 2 549 80 93 – [email protected]
- Responsable du budget
M. Hugo Hondequin, greffier du Sénat
+32 2 501 72 31 – [email protected]
- Secrétariat
Mme Lieve Famaey, première assistante de direction au Sénat (B)
+32 2-501 76 00 – [email protected]
Mme Sophie De Keukeleire, assistante de direction au Sénat (B)
+32 2 501 76 00 – [email protected]
Greffiers
- Pays-Bas
Mme Jacqueline Biesheuvel, greffière de la Deuxième Chambre des Etats-généraux
+31 70 318 20 55 – [email protected]
- Belgique
M. Hugo Hondequin, greffier du Sénat
+32 2 501 72 31 – [email protected]
- Luxembourg
M. Claude Frieseisen, secrétaire général de la Chambre des Députés
+352 466 966 1 – [email protected]
Responsable de la communication
M. Patrick Peremans, directeur d’administration au Sénat (B)
+32 2 501 73 37 – [email protected]
Secrétariats nationaux
- Belgique
M. Roeland Jansoone, premier conseiller à la Chambre des représentants (B)
+32 2 549 80 93 – [email protected]
- Pays-Bas
M. Bas Nieuwenhuizen, greffier Relations interparlementaires des Etats-généraux
+31 70 318 20 75 – [email protected]
- LuxemburgMme Tania Tennina, conseillère à la Chambre des Députés – Service des Relations internationales
+352 466 96 62 34 – [email protected]
Secrétariats de commission
- Affaires étrangères
M. Thierry Dewaele, premier conseiller à la Chambre des représentants (B)
+32 2 549 84 42 – [email protected]
- Finances et Mobilité
Mme Christine De Backer, conseillère à la Chambre des représentants (B)
+32 2 549 83 73 – [email protected]
- Economie, Agriculture et Pêche
Mme Tania Tennina, conseillère à la Chambre des Députés (L)
+352 466 96 62 34 – [email protected]
- Aménagement du Territoire, Environnement et Climat
- Affaires sociales, Santé publique, Enseignement et Sport
M. Gert Van der biesen, premier conseiller au Sénat (B)
+32 2 501 72 75 – [email protected]
- Justice et Sécurité
M. Thierry Dewaele, premier conseiller à la Chambre des représentants (B)
+32 2 549 84 42 – [email protected]
- Coopération transfrontalière
M. Bas Nieuwenhuizen, greffier Relations interparlementaires des Etats-généraux (N)
+31 70 318 20 75 – [email protected]
Les instances politiquesLe Parlement Benelux se réunit successivement, pendant une période de deux années consécutives, à Bruxelles, à La Haye et à Luxembourg.L’assemblée plénière
Les réunions de l’assemblée plénière se tiennent dans le pays qui exerce la présidence. Le Parlement Benelux se réunit deux fois par an dans le cadre de sessions plénières de deux jours, notamment au mois de juin et fin novembre. Au printemps, un débat thématique est prévu auquel d’autres membres des parlements des trois pays sont également invités. La session d’été est consacrée plus spécifiquement à la politique étrangère. Lors de la session d’automne, le Plan annuel de l’Union Benelux est présenté et discuté. Les commissions y commentent également leur programme annuel.
Le Président convoque également le Parlement Benelux lorsque les Gouvernements des trois pays ou la majorité des membres du Parlement Benelux en font la demande. Le projet d’ordre du jour de l’assemblée plénière est établi par le Comité permanent.
L’assemblée plénière se prononce sur les dossiers traités par les commissions. Le Parlement Benelux examine chaque année les rapports annuels des Gouvernements sur la réalisation et le fonctionnement de l’Union économique, sur la coopération dans le domaine de la politique étrangère et sur l’unification du droit.
Les membres peuvent interpeller les ministres compétents et leur poser des questions écrites et orales sur des sujets présentant un intérêt commun.
Les rapports communs du gouvernement ne donnent pas lieu à un scrutin. L’assemblée ne vote que sur les conclusions, qui adoptent la forme d’une recommandation ou d’un avis.
Les commissions
Les commissions parlementaires sont au nombre de sept et comptent chacune 12 membres, dont 5 membres belges, 5 membres néerlandais et 2 membres luxembourgeois.
Les ministres des Gouvernements des trois pays peuvent être invités aux réunions de commissions.
| Commission | Compétences |
| Coopération transfrontalière | coopération dans les régions frontalières |
| Affaires économiques, Agriculture et Pêche | également compétente pour l’énergie, la protection des consommateurs, les questions vétérinaires, la sécurité alimentaire, le bien-être animal, l’innovation et la propriété intellectuelles |
| Finances et Mobilité | fiscalité et lutte contre la fraude fiscale, circulation et transport, Euro Controle Route |
| Aménagement du Territoire, Environnement et Climat | aménagement du territoire, protection de la nature et des paysages, environnement et climat |
| Affaires sociales, Santé publique, Enseignement et Sport | culture, enseignement, politique de la jeunesse, sport, tourisme, affaires sociales, travail frontalier et santé publique |
| Justice et Sécurité | également compétente pour la sécurité transfrontalière, la coopération policière et la circulation des personnes |
| Affaires étrangères | également compétente pour la coopération avec d’autres pays, Régions et structures de coopération régionales |
Des groupes de travail peuvent également être constitués.
Le Comité permanent
Le Comité permanent se compose des membres du Bureau, des présidents de commission, des présidents de groupe (un socialiste, un libéral et un chrétien) et des présidents des délégations nationales.
En tant qu’organe directeur, le Comité permanent est chargé de l’organisation du Parlement Benelux. Il prend des mesures concernant le personnel et les dépenses. Il soumet les comptes, les budgets et les propositions de modification du règlement à l’approbation du Parlement Benelux.
Le Bureau
Le Bureau se compose du président et des deux vice-présidents, issus des trois pays. Ces derniers sont élus par l’assemblée plénière pour une durée de deux ans.
Le Bureau est chargé de la gestion journalière et prend les initiatives nécessaires dans l’intérêt du Parlement Benelux. Il prépare la réunion du Comité permanent.
Le président est élu pour deux ans. Il est issu du pays où siège le Parlement Benelux. Le président est chargé entre autres de procéder aux convocations et de diriger les travaux, de faire respecter le règlement et l’ordre, de transmettre les communications aux commissions et de représenter le Parlement Benelux.
En tant qu’ombudsman, il reçoit les plaintes des citoyens à propos d’applications erronées de la législation Benelux et d’actes qui vont à l’encontre de l’esprit Benelux. Il en examine la recevabilité et les soumet, au besoin, aux services des médiateurs compétents.
Le Bureau et les présidents des délégations nationales et des groupes politiques forment le Bureau élargi.