Fraude fiscale, personnes handicapées et droits de douane
Le 10 octobre 2025, une journée de commission du Parlement Benelux a été organisée à Bruxelles.
Toutes les commissions ont tenu une première discussion sur les programmes annuels pour 2026, qui seront bientôt définitivement arrêtés.
Les commissions réunies des Finances et de la Mobilité & Justice et Sécurité ont invité des experts à une audition sur le thème « Renforcement de l’approche commune en matière de fraude fiscale et de blanchiment d’argent dans les régions frontalières du Benelux ». Les intervenants présents étaient :
– Mme Annemie De Boye, représentante d’ARIEC (Centre d’information et d’expertise d’arrondissement) dans le Limbourg belge ;
– Gennard Stulens, représentant d’EURIEC (Centre eurégional d’information et d’expertise).
En outre, les commissions réunies ont discuté de la réponse du Comité des ministres à une recommandation antérieure du Parlement Benelux sur «L’amélioration de la situation des travailleurs frontaliers dans le domaine de la mobilité, de la fiscalité et de la sécurité sociale, en particulier par l’octroi d’un statut spécifique aux bureaux à distance”».
La Commission des Affaires sociales, Santé publique, Enseignement et Sport a examiné la réponse du Comité des Ministres à la recommandation sur la « Participation des personnes handicapées à la société».
Mme Bluge a été désignée vice-présidente de la Commission.
Les commissions conjointes des Affaires étrangères & de l’Économie, de l’Agriculture et de l’Énergie ont examiné le programme du débat thématique de la prochaine séance plénière (28 novembre). Ce débat sera consacré au thème «Accord-commercial du 27 juillet 2025 sur les droits de douane et le commerce entre l’Union européenne et les Etats-Unis : impact pour les pays du Benelux».
La commission des affaires étrangères a mis la dernière main à la proposition de recommandation sur « l’évaluation des accords de Schengen : défis et perspectives d’avenir ». Cette proposition sera soumise au vote lors de la prochaine séance plénière.