Visite de la Cour de Justice Benelux

Le 13 juin 2025, une délégation du Parlement Benelux a rendu visite à la Cour de Justice Benelux. Ils ont été reçu par :

• M. Francis Delaporte, president
• M. Geert Jocqué, premier vice-president
• M. Paul Vlas, premier avocat-général
• Madame Dominique Escande, Greffe

La Cour de Justice Benelux, qui vient de célébrer ses 50 ans d’existence a pour mission principale de promouvoir l’interprétation uniforme des règles juridiques communes établies dans le cadre de l’Union Benelux. Ces règles juridiques couvrent des domaines très variés tels que la propriété intellectuelle, l’astreinte, l’assurance de la responsabilité civile pour les véhicules automoteurs, etc. La Cour a été instituée par le Traité du 31 mars 1965 (entré en vigueur le 1er janvier 1974).

Un échange a eu lieu entre les membres du Parlement Benelux et de la Cour. Les discussions ont mis l’accent sur les compétences de la Cour et des choix stratégiques à l’avenir. Le Parlement Benelux et la Cour se sont engagés à poursuivre les échanges de bonnes pratiques, ainsi que l’établissement de priorités ciblées avec comme objectif de créer une plus-value concrète pour les citoyens des trois pays.

Plus d’infos sur la Cour de Justice Benelux : https://www.courbeneluxhof.int/fr/