Recommandations

879-1 Recommandation relative au dumping social 25/11/2016
878-1 Recommandation relative à la coopération militaire internationale 25/11/2016
874-1 Recommandation relative à une meilleure transparence dans la revente de billets d’entrée et une coopération renforcée dans la lutte contre la revente frauduleuse 25/11/2016
873-2 Recommandation relative aux conclusions à tirer de la débâcle de Fyra 18/06/2016
872-2 Recommandation relative à la lutte contre le terrorisme 18/06/2016
869-1 Recommandation concernant la lutte contre la résistande aux antibiotiques chez les animaux 27/11/2015
868-1 Recommandation concernant la coopération Benelux dan le cadre d’événements internationaux 27/11/2015
867-2 Recommandation relative à la protection de la vie privée eet l’échange de données 27/11/2015
866-2 Recommandation en vue de la confection d’un agenda ferroviaire Benelux 13/06/2015
865-2 Recommandation relatif à la traite de êtres humains 13/06/2015
864-1 Recommandation concernant la coopération Benelux en matière de brevets 12/12/2014
862-2 Recommandation relative au projet d’instauration, sur le territoire fédéral allemand, d’un péage routier pour le propriétaires de véhicules particuliers 13/12/2014
861-2 Recommandation sur la limitation de l’usage de matières écotoxiques dans la pêche et la promotion de substituts respectueux de l’environnement 20/06/2014
859-1 Recommandation relative aux pratiques commerciales trompeuses visant les entreprises et les particuliers 20/06/2014
858-1 Recommandation sur la portabilité des diplômes et des compétences professionnelles dans le Benelux 20/06/2014
857-1 Recommandations relative au fonctionnement du Parlement Benelux 11/12/2013
856-2 Recommandation relative à la création d’une zone de télécommunications Benelux 11/12/2013
855-2 Recommandations relative à la coopération Benelux en matière de défense 11/12/2013
854-2 Recommandation concernant la cybersécurité 21/06/2014
851-2 Recommandation relative à la présence frauduleuse de viande de cheval dans des plats préparés 17/06/2013
846-1 Recommandation tendant au maintien d’une liaison ferroviaire flexible, régulière et payable sur la ligns Bruxelles-Amsterdam 21/12/2012
845-1 Recommandation relative à la fermeture de la Logistic Support Unit d’Eygelshoven 21/12/2012
844-2 Recommandation relative au droit d’accès des chiens d’assistance 21/12/2012
842-1 Recommandation visant à assurer les droits des pensionnés transfrontaliers bénéficiant d’une pension de retraite allemande, dans le cadre de la procédure d’imposition 20/06/2012
841-3 Recommandation faisant suite à la Concérence trilatérale tenue à La Haye le 20 avril 2012 sur la “Fraude fiscale et sociale” 16/06/2012
838-3 Recommandation relative à la fin de vie 27/03/2012
837-2 Recommandation relative au contrôle aérien 27/03/2012
835-2 Recommandation « Forêts et climat » 16/12/2011
834-2 Recommandation relative à la sécurité nucléaire 27/03/2012
833-2 Recommandation relative à la coopération transfrontalière et aux synergies entre le parlement Benelux et le Comité des Régions d’une part, et entre le parlement Benelux et d’autres structures de coopération transfrontalière, d’autre part (adoptée à l’unanimité en séance plénière du 16 décembre 2011) 20/12/2011
832-2 Recommandation concernant les mesures fiscales en matière d’économies d’énergie 20/12/2011
831-1 Recommandation sur l’énergie éolienne 18/06/2011
829-2 Recommandation concernant la politique relative au SIDA 18/06/2011
825-1 Recommandation relative à la coopération Benelux dans le domaine de l’urbanisation durable 14/12/2010
824-2 Recommandation concernant le péage routier 15/12/2010
823-2 Recommandation sur la gestion des déchets 15/12/2010
822-2 Recommandation relative à la fraude intracommunautaire à la TVA 15/12/2010
819-1 Recommandation Prix Nobel de la Paix de l’opposante birmane Madame Aung San ssu Kyy 19/06/2010
818-1 Recommandation relative à la coopération Benelux dans le domaine de l’aménagement du territoire 19/06/2010
817-2 Recommandation relative aux liaisons ferroviaires 19/06/2010
812-2 Recommandation relative à la lutte transfrontalière contre les catastrophes 25/03/2010
801-2 Recommandation relative à la formation professionnelle et aux conditions d’établissement 30/05/2011
801-1 Recommandation relative à la formation professionnelle et aux conditions d’établissement 17/06/2009
794-2 Recommandation relative aux interventions policières 14/03/2009
793-2 Recommandation relative à la maternité de substitution 14/03/2009
790-1 Recommandation relative à la crise financière 17/12/2008
789-1 Recommandation sur le cabotage routier 17/12/2008
782-4 Recommandation relative au péage routier 19/06/2010