Rapports commun

Rapports communs des gouvernements Belges, Néerlandais et Luxembourgeois au conseil interparlementaire de Benelux

852-1 56ème rapport commun concernant la coopération Benelux dans le domaine de la politique extérieure du 1er janvier au 31 décembre 2012) 17/06/2013
843-1 55ème rapport commun concernant la coopération Benelux dans le domaine de la politique extérieure 16/06/2012
828-1 54ème rapport commun sur la coopération dans le domaine de la politique extérieure 20/05/2011
826-1 55ème rapport commun sur la réalisation et le fonctionnement de l’Union économique entre les trois États 19/03/2011
821-1 Rapport annuel de la commission spéciale pour la circulation des personnes 13/10/2010
816-1 53ème rapport commun concernant la coopération Benelux dans le domaine de la politique extérieure 21/05/2010
814-1 54ème rapport commun sur la réalisation et le fonctionnement de l’Union économique entre les trois Etats 11/03/2010
810-1 Rapport annuel de la commission spéciale pour la circulation des prsonnes 11/02/2010
808-2 Règlement d’ordre intérieur Modification des articles 8, 9, 32 et 33 19/03/2010
792-2 52ème rapport commun sur la coopération dans le domaine de la politique extérieure 31/03/2009
792-1 52ème rapport commun sur la coopération dans le domaine de la politique extérieure 20/02/2009
774-1 51ème rapport commun sur la coopération dans le domaine de la politique extérieure 15/02/2008